Page 4 - bulletin

Version HTML de base

Infosmunicipales
C
Ville de
OZES
Entre Terre
et Estuaire
Qu’est-ce que le PLU ?
Pourquoi réviser le PLU de Cozes ?
De quoi se compose le PLU ?
Les PLU ont été instaurés par la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000.
L’objectif essentiel d’un PLU est de définir les règles
d’urbanisme qui seront appliquées sur l’ensemble du territoire
communal lors de l’instruction des futurs permis de construire.
Toutefois, bien plus qu’un simple document d’urbanisme
fixant un règlement, le PLU est l’expression d’une vision
d’ensemble sur la façon dont la commune doit évoluer dans
la décennie à venir. Cette réflexion s’appuie sur un état des lieux
et un bilan des évolutions observées ces dernières années, dans
des domaines aussi divers que la démographie, le logement,
les activités économiques, l’environnement et le cadre de vie,
etc…
Cette vision, conduite par la municipalité est exprimée au
travers du Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD), l’une des pièces constitutives du PLU. Le
PADD présente les objectifs d’aménagement et d’urbanisme
sur l’ensemble du territoire communal.
Le PADD répond aux critères de développement durable et de
renouvellement urbain, tels qu’ils sont définis par le Code de
l’urbanisme, c'est-à-dire la protection et la mise en valeur de
l’environnement, la gestion économe de l’espace, la mixité
urbaine et la mixité sociale... Ainsi, par le biais du PADD, la
municipalité définit des propositions de réhabilitation, de
protection, d’aménagement de certaines zones de la
commune.
Enfin, le PLU doit proposer des solutions pour répondre aux
besoins actuels et futurs des habitants en matière d’activités
économiques, de logements, d’emploi, d’équipements
scolaires, sportifs et culturels.
Par délibération en date du 28 janvier 2015, la commune a
prescrit la révision du Plan Local d'Urbanisme sur l'intégralité
du territoire communal ;
L’objectif de cette révision est de doter la commune d’un
document de planification constituant un véritable projet de
territoire pour la commune, en intégrant les exigences fixées
par les lois du 12 juillet 2010, du 24 mars 2014 et du 13 octobre
2014. Les ambitions du document sont pour :
- l'Environnement:
Préservation du paysage et protection des espaces
sensibles,
Mise en valeur des entrées de villes et abords de la RD 730,
- l'Habitat
Revitalisation et amélioration du centre-ville,
Préservation de l'habitat ancien et du caractère convivial
des hameaux,
- l'Économie
Étendre l'offre commerciale pour compléter le tissu
économique de la commune et protéger le dynamisme du
centre-ville,
Maintenir et valoriser la présence de l'activité agricole,
- Le transport
Développement des circulations piétonnes et cyclables
pour favoriser les déplacements doux.
Le PLU est élaboré selon une procédure définie de manière
précise dans le Code de l’urbanisme. Il doit notamment
prendre en compte les dispositions des lois Grenelle II et ALUR.
La réalisation se décompose en deux phases bien distinc tes :
la première est consacrée aux études et à la concertation, la
seconde à la consultation des partenaires publics et des
habitants.
La première phase d’études se déroule en trois étapes :
La réalisation d’un diagnostic, la réalisation du PADD et la
transcription règlementaire.
Tout au long de ces 3 étapes, la concertation avec les habitants
se déroule en continu.
A la fin de cette première phase, le dossier de PLU est soumis
au Conseil Municipal qui arrête le projet de PLU, et tire le bilan
de la concertation.
La deuxième phase de consultation se déroule en trois
étapes :
- La consultation des Personnes Publiques Associées (délais de
3 mois).
- La consultation des habitants dans le cadre d’une enquête
publique (pendant 1 mois).
- Le rapport du commissaire enquêteur (1 mois)
Suite à la réception du rapport du commissaire enquêteur, le
dossier de PLU peut être modifié si nécessaire suite à l’avis du
public.
finalisé Il est par la suite présenté en conseil municipal afin
d’être approuvé.
M
me
Patricia CHAIGNEAULT, 2
ème
adjoint.
4