Page 24 - bulletin

Version HTML de base

[
b u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s
c o z e s 2 0 1 0
]
424
[
i n f o s
u t i l e s
]
w
POUR FACILITER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Pour l’ensemble de vos démarches administratives, utilisez les formulaires disponibles sur le site Internet www.service-public.fr
Nature de la pièce
désirée
Où s'adresser
Pièces à fournir
Coût
Observations
Extrait d'acte de
- naissance
- mariage
- décès
mairie où l'évènement
s'est déroulé
livret de famille
`
gratuit
par correspondance, indiquer :
- nom et prénoms,
- nom et prénoms des parents,
- date de l'évènement
joindre une enveloppe timbrée
pour le retour
Carte Nationale d'identité
- 1ère demande
ou
- renouvellement
mairie
du domicile
2 photos récentes (pas de photo
expresse), copie d'acte de nais-
sance ou de mariage, justificatif
de domicile, ancienne carte ou
déclaration de perte
gratuit.
Si perte :
timbre fiscal
de 25 euros
Validité 10 ans
pour les mineurs :
autorisation parentale
renouvellement : joindre ancienne
carte
Passeport
mairie
du domicile
CNI (Carte Nationale d’Identité)
copie d'acte de naissance
ou de mariage,
2 photos identiques de face récentes
de moins de 3 mois,
1 timbre fiscal
1 justificatif de domicile
Ancien passeport
ou déclaration de perte
86 euros
Validité : 10 ans
les enfants ne peuvent plus figurer sur
le passeport des parents : 17 euros
(timbre fiscal) jusqu'à 15 ans, 42 euros
de 15 à 18 ans.
Dans tous les cas, prévoir 3 euros
de plus en timbres fiscaux si la photo
est prise en mairie
Sortie
de territoire
mairie
du domicile
livret de famille
CNI en cours de validité de
l'enfant, pièce d'identité du
représentant légal
1 justificatif de domicile
gratuit
validité 3 mois
Les parents doivent se présenter
impérativement avec le livret de famille
et la CNI de l'enfant
Recensement
militaire
mairie
du domicile
livret de famille desparents
justificatif domicile
pièce d’identité de l'intéressé
gratuit
filles et garçons âgés de 16 ans
démarche faite par l'intéressé
ou son représentant légal dans
le trimestre de l'anniversaire
Carte Grise
mairie du domicile
ou
S/s-Préfecture de Saintes
pièce d'identité , demande d'im-
matriculation, certificat de ces-
sion du véhicule, règlement par
chèque, attestation non-gage
contrôle technique
selon
le nombre
de chevaux
joindre une enveloppe
affranchie au tarif recommandé
pour le retour.
Permis de conduire
demande de duplicata
mairie
du domicile
déclaration sur l'honneur
2 photos récentes
l’ancien permis
ou déclaration de perte
25 euros
joindre une enveloppe timbrée au tarif
recommandé pour le retour
pour le Duplicata, joindre en plus une
enveloppe affranchie au tarif normal
Permis de chasser
Fédération des Chasseurs
BP 64 17414 St-Jean-d'Angély
Carte d'électeur
(Inscription liste électorale)
mairie du domicile
CNI ou passeport
justificatifs de domicile
Gratuit
avoir 18 ans ou nouvel habitant
(inscription sur la liste électorale du 1er
mars au 31 décembre)
Certificat d'hérédité
notaire
Certificat de scolarité
établissement scolaire
Casier judiciaire
Casier judiciaire National
44079 Nantes cedex 01
état civil / adresse
gratuit
joindre une enveloppe timbrée avec
adresse pour le retour
Certificat de nationalité
Greffe du Tribunal d'Instance
du domicile
Livret de famille
Gratuit
Duplicata du livret de famille
Mairie du mariage
ou du domicile
Pièces d'état civil
Gratuit pour
le 1er duplicata
(en cas de perte ou vol)
Légalisation de signature
Mairie du domicile
Signature à faire en Mairie
Gratuit
Signer devant le Maire