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| Cozes n°42 - Janvier 2017
Infos
UTILES
Nature de la pièce
désirée
Où s’adresser
Pièces à fournir
Coût
Observations
Extrait d’acte de
- naissance
- mariage
- décès
Mairie où l’évènement
s’est déroulé
Livret de famille
Gratuit
Par correspondance, indiquer :
- nom et prénoms,
- nom et prénoms des parents,
- date de l’évènement
joindre une enveloppe timbrée pour le retour
Carte Nationale d’identité
- 1
ere
demande
ou
- renouvellement
Mairie du domicile
2 photos récentes
(pas de photo expresse)
copie d’acte de naissance
justificatif de domicile ancienne
carte ou déclaration de perte
Gratuit.
Si perte :
timbre fiscal
de 25
Validité 15 ans (adulte)
CNI délivrée en 2004
validité 10 ans (mineur)
pour les mineurs : autorisation
Passeport
Mairie équipée
d’une station de recueil
des titres sécurisés
sur rendez-vous
CNI (Carte Nationale d’Identité)
ou copie d’acte de naissance
2 photos identités aux normes et
récentes
Timbre fiscaux
1 justificatif de domicile de
moins de 3 mois
Ancien passeport ou
déclaration de perte
livret de famille des parents
justificatif domicile
pièce d’identité de l’intéressé
Timbres fiscaux
de 86
(tarifs
adulte)
Validité :
10 ans Adulte, 5 ans enfant
Tarifs timbres fiscaux Enfants :
17
de 0 à 14 ans
42
de 15 à 17 ans
Possibilité d’une Pré-demande en ligne :
https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-de-
marches/Realiser-une-pre-demande-de-
passeport
Recensement
militaire
Mairie
du domicile
Livret de famille des parents
justificatif domicile
pièce d’identité de l’intéressé
Gratuit
Filles et garçons âgés de 16 ans démarche
faite par l’intéressé
ou son représentant légal
dans le trimestre du 16
e
anniversaire
Carte grise
S/Préfecture de Saintes
Pièce d’identité,
demande d’immatriculation,
certificat de cession du véhicule,
règlement par chèque,
attestation non-gage, contrôle
technique
Selon
le nombre
de chevaux
Joindre une enveloppe
affranchie en lettre suivie
pour le retour
Permis de conduire
demande de duplicata
Préfecture de
La Rochelle
Formulaire de demande de duplicata,
2 photos récentes, l’ancien permis
ou déclaration de perte
25 euros
Permis de chasser
Fédération des Chasseurs
BP 64 -17414 St-Jean-d’Angély
Certificat d’hérédité
Notaire
Certificat de scolarité
Établissement scolaire
Casier judiciaire
Casier judiciaire National 44079
Nantes cedex 01
État civil / adresse
Gratuit
Joindre une enveloppe timbrée
avec adresse pour le retour
Carte d’électeur
(Inscription liste électorale)
Mairie du domicile ou www.
service-public.fr
CNI ou passeport
justificatif de domicile
Gratuit
Certificat de nationalité
Greffe du Tribunal d’Instance
du domicile
Livret de famille
Gratuit
Duplicata du livret de
famille
Mairie du mariage
ou du domicile
Pièces d’état civil
Gratuit pour le
1
er
duplicata
Époux dépourvu du livret
En cas de perte ou de vol
Légalisation de signature
Mairie du domicile
Carte Nationale d’Identité
Gratuit
La signature doit se faire en Mairie
Pour l’ensemble de vos démarches
administratives, utilisez les
formulaires disponibles sur le site
internet www.service-public.fr
Pour faciliter vos
démarches
administratives