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Infosmunicipales
C
Ville de
OZES
Entre Terre
et Estuaire
6
Aides Apportées par la CARA à la
commune de Cozes
Conseil communautaire du Lundi
23 Mars 2015.
1 – Subvention de fonctionnement
accordée à Solidarité du Canton
de Cozes pour l'exercice 2015 :
1 000 €.
2 – Aide aux structures développant des actions sociales. Le
centre de ressources et d'informations intercommunal
secteur sud Centre Socio Culturel du canton de Cozes
reçoit : 72 000 €.
3 – Une aide financière de 14 250 € est attribuée au CCAS de
Cozes pour :
- Sa mission liée à la thématique "observatoire social du
territoire"
- Sa mission liée à la thématique "évaluation du centre de
ressources et d’informations intercommunal " du secteur
sud"
4 – Signature d'une convention cadre de partenariat et l'Office
de tourisme pour la réalisation d'actions touristiques établie
pour 3 ans
5 – Déclarations préalables et demandes d'autorisations du
droit des sols pour la rénovation des logements saisonniers,
réfection des terrasses et mise en peinture des volets
6 – Aide au développement de l'offre de services d'accueil et
d'animation des 0 – 18 ans pour le SIVOM de Cozes.
- Tranche – 3 ans = 48 250 €
- Tranche de 3 à 11 ans = 57 900 €
- Tranche de 12 à 18 ans = 16 050 €
7 – Soutien financier pour l'année scolaire 2015 – 2016 au
SIVOM de Cozes pour la mise en œuvre d'un contrat local
d'accompagnement a la scolarité, 114€ pour 58 enfants
participant au dispositif soit 6 612 €.
8 – Service d'enlèvement des ordures ménagères soit 130 à 131
jours de collecte pour Cozes.
Conseil communautaire du Lundi 27 Avril 2015
1 – Convention et subvention avec l'agence départementale
d'information sur le logement de la Charente Maritime qui
a permis à 10 administrés de Cozes d'obtenir des conseils
gratuits liés à l'accession à la propriété, à l'amélioration de
l'habitat à la fiscalité du logement.
Conseil communautaire du Lundi 1
er
Juin 2015
1 – Travaux d'extension des réseaux de collecte des eaux usées,
route de Bordeaux et rue de Bonnes Nouvelles 81938 .33 € HT
2 – Manifestations culturelles 2015, contribution financière
pour le festival Plein Sud : 13 868 €
Conseil communautaire du Vendredi 17 Juillet 2015
1 – Convention avec l’Etablissement Public Foncier, la CARA et
la commune de Cozes pour une mission de veille foncière
en vue de produire de nouveaux logements, de maintenir
une activité commerciale et une offre de services adaptées.
2 – Dotation de solidarité communautaire 2015 : 14 657 €
Conseil communautaire du Lundi 2 Novembre 2015
Mise à disposition d'un bien communal à la CARA pour le
stationnement des véhicules du réseau de transport urbain
(Parking de la Gare).
Conseil communautaire du Vendredi 18 Décembre 2015
1- Attribution du fonds de concours pour la rénovation
thermique des bâtiments communaux destinés à la petite
enfance (les ouvertures) pour un montant de 13461,42 €.
2- Aide au fonctionnement de l'association Solidarités du
Canton de Cozes pour l'année 2016 soit 1200€.
3- Aide au fonctionnement du Centre Socio Culturel Arc-En-
Ciel soit 20000€
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Patricia CHAIGNEAULT
Conseillère Communautaire
(Communauté d’agglomération Royan Atlantique)