Page 28 - bulletin

Version HTML de base

Infos utiles
28
Pour faciliter vos
démarches administratives
Pour l’ensemble de vos démarches administratives, utilisez les
formulaires disponibles sur le site internet www.service-public.fr
Nature de la pièce
Où s’adresser
Pièces à fournir
Coût
Observations
désirée
Extrait d'acte de
- naissance
- mariage
- décès
mairie où l'évènement
s'est déroulé
livret de famille
gratuit
par correspondance, indiquer :
- nom et prénoms,
- nom et prénoms des parents,
- date de l'évènement
joindre une enveloppe timbrée
pour le retour
Carte Nationale d'identité
- 1
ère
demande
ou
- renouvellement
mairie du domicile
2 photos récentes
(pas de photo expresse)
copie d'acte de naissance
justificatif de domicile ancienne
carte ou déclaration de perte
gratuit.
Si perte :
timbre fiscal
de 25 euros
Validité 15 ans (adultes) CNI délivrée en 2004
validité 10 ans pour les mineurs
pour les mineurs : autorisation parentale
renouvellement : joindre ancienne carte
Passeport
mairie équipée
d’une station de recueil
des titres sécurisés
sur rendez-vous
CNI (Carte Nationale d’Identité)
copie d'acte de naissance
2 photos identiques de face
récentes de moins de 3 mois
Timbre fiscaux
1 justificatif de domicile de
moins de 3 mois
Ancien passeport ou
déclaration de perte
86 euros
validité : 10 ans
les enfants ne peuvent plus figurer sur
le passeport des parents
- 17 € (timbre fiscal) jusqu'à 15 ans
- 42 € (timbre fiscal) de 15 à 18 ans
Recensement
militaire
mairie
du domicile
livret de famille des parents
justificatif domicile
pièce d’identité de l'intéressé
gratuit
filles et garçons âgés de 16 ans
démarche faite par l'intéressé ou
son représentant légal dans le
trimestre de l'anniversaire
Carte grise
S/s-Préfecture de Saintes
pièce d'identité, demande
d'immatriculation, certificat
de cession du véhicule,
règlement
par
chèque,
attestation
non-gage,
contrôle technique
selon
le nombre
de chevaux
joindre une enveloppe
affranchie en lettre suivie
pour le retour
Permis de conduire
demande de duplicata
préfecture de
La Rochelle
Formulaire de demande de
duplicata
2 photos récentes,
l’ancien permis
ou déclaration de perte
25 euros
joindre une enveloppe
lettre suivie à retirer au bureau
de La Poste
Permis de chasser
Fédération des Chasseurs
BP 64 - 17414 St-Jean-d’Angély
Certificat d’hérédité
notaire
Certificat de scolarité
établissement scolaire
Casier judiciaire
Casier judiciaire National
44079 Nantes cedex 01
état civil / adresse
gratuit
joindre une enveloppe timbrée avec
adresse pour le retour
Carte d’électeur
(Inscription liste électorale)
mairie du domicile
CNI ou passeport
justificatifs de domicile
gratuit
avoir 18 ans ou nouvel habitant
(inscription sur la liste électorale
du 1
er
Mars au 31 Décembre)
Certificat de nationalité
Greffe du Tribunal d’Instance
du domicile
Livret de famille
gratuit
Duplicata du livret de famille
Mairie du mariage
ou du domicile
Pièces d’état civil
gratuit pour
le 1
er
duplicata
Époux dépourvu du livret
En cas de perte ou de vol
Légalisation de signature
mairie du domicile
Carte Nationale d’Identité
gratuit
la signature doit se faire en Mairie