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Cette année, le cimetière a connu des travaux au niveau du
Jardin du Souvenir. Cet espace, réservé aux personnes qui se
font incinérer, a été aménagé afin que les familles puissent se
recueillir dans un jardin agréable.
La commission du cimetière est également en train d'établir
un plan précis de l'emplacement des sépultures, ainsi qu'un
relevé des personnes inhumées. Ce plan sera affiché à l'en-
trée du cimetière dès que son élaboration sera achevée. Il
sera également consultable en mairie.
Dans un second temps, une signalétique sera mise en place.
Ainsi, par ces moyens, toute recherche d'une tombe ou d'un
défunt sera facilitée pour les familles et les différentes
personnes amenées à aborder cet endroit (entreprises de
pompes funèbres en particulier).
Nous déplorons toujours des incivilités dans ce lieu de res-
pect : puisage d'eau en grande quantité à des fins person-
nelles par certaines personnes, vols répétés sur les tombes,
jeux autour des tombes par les enfants…
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17 DÉCEMBRE 2009 : BILAN DE LA CONCERTATION,
ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME
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AMÉNAGEMENTS AU CIMETIÈRE
Le 23 février 2006, la commune de Cozes
décidait de prescrire en application des dis-
positions de l'article L.123-13 du code de
l'urbanisme la révision de plan local d'urba-
nisme sur l'ensemble du territoire commu-
nal.
Le conseil municipal, après en avoir débattu
en séances des 10-10-2008 et 14-10-
2009, évoque cette procédure qui s'est
effectuée lors d'une large concertation avec
la population sous la forme de :
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réunions publiques :
Le 31 janvier 2008
présentation du
diagnostic et débats sur les enjeux.
Le 12 novembre 2008
présentation
du P. A.D.D. et des orientations d'amé-
nagement.
Le 11 juin 2009
présentation du pro-
jet de règlement.
Le 20 octobre 2009
présentation des
modifications du P. A.D.D. lors des
grandes orientations communales.
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de parutions dans les journaux, dans le
bulletin municipal, dans le Cozes infos, de
permanences de l'adjoint délégué à l'urba-
nisme, d'un registre destiné aux observa-
tions du public, d'un point d'information
avec un cahier d'affiches disponible à l'ac-
cueil de la mairie.
À cela se sont rajoutés de nombreux rendez-
vous de particuliers avec l'adjoint délégué
et le responsable de l'urbanisme, une réu-
nion spécifique avec le monde agricole afin
de prendre en compte sa problématique,
des réponses à de nombreux courriers ainsi
que l'organisation d'un document pédago-
gique sur le projet du P. L.U. exposé à la
mairie en juillet 2009.
L'ensemble de cette concertation a permis
d'enrichir la réflexion globale, de pointer
des sujets particuliers, de rechercher
ensemble des solutions et de permettre aux
élus de faire les choix les plus pertinents
pour l'avenir de Cozes.
Toutes les observations formulées ont été
examinées avec attention dans l'intérêt
général avec les orientations du P. A.D.D.
(Projet d'Aménagement et de Développe-
ment Durable).
Le bilan de la concertation est ainsi pré-
senté devant le conseil municipal en appli-
cation de l'article L.300-2 du code de l'ur-
banisme qui maintenant arrête le projet du
P. L.U. ce jeudi 17 décembre 2009, en pré-
cisant que ce dernier sera soumis pour avis
à l'ensemble des personnes associées à son
élaboration et que cet avis sera réputé favo-
rable passé le délai de 3 mois qui court à
compter de la réception du dossier de P. L.U.
conformément à l'article L.123-9 du code
de l'urbanisme.
Le tribunal administratif désignera alors un
commissaire enquêteur pour la phase d'en-
quête publique pendant un mois au terme
de laquelle il dispose aussi d'un mois pour
transmettre son avis et ses conclusions
motivées. Le dossier de P. L.U. peut être
éventuellement modifié après enquête
publique mais uniquement concernant les
points évoqués sur le registre d'enquête ou
par les services consultés
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b u l l e t i n d ’ i n f o r m a t i o n s
c o z e s 2 0 1 0
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m u n i c i p a l e s
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